Brexit : ce qui change pour le TRM au 1er janvier 2021

01/01/2021 0 Commentaires

Accès au marché, reconnaissance mutuelle des titres, documents administratifs, etc. Le point sur le contenu de l’accord conclu. La FNTR a rédigé un récapitulatif complet de l'accord sur le transport routier de marchandises, que nous vous restituons ici.

Accès au marché

Pour tous les opérateurs, il ne sera pas nécessaire d’avoir une autorisation CEMT pour le transport des marchandises entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. La licence de transport délivrée par les autorités compétentes du pays (en l’occurrence la licence communautaire pour les transporteurs français) suffit.

Pour les opérateurs français et européens

Sont autorisés sous couvert d’une licence communautaire :

  • les opérations bilatérales,
  • le transit,
  • les retours à vide liés à ces opérations,
  • 2 opérations de cabotage sur le territoire britannique dans la limite de 7 jours après une opération bilatérale.

Pour les opérateurs britanniques

Sont autorisés sous couvert d'une licence de transport délivrée par les autorités compétentes :

  • les opérations bilatérales,
  • le transit,
  • les retours à vide liés à ces opérations,
  • possibilité de 2 opérations internationales sur le territoire de l'UE, entre deux États membres, après une opération bilatérale,
  • possibilité d’une opération de cabotage sur le territoire d'un État membre, dans un délai de 7 jours après une opération bilatérale,
  • dans tous les cas, 2 opérations additionnelles (cabotage ou opération entre États membres) maximum sur le territoire de l'UE avant de repartir au Royaume-Uni.

Un régime particulier est mis en place pour l'Irlande avec possibilité de 2 opérations de cabotage pour les opérateurs britanniques.

Reconnaissance mutuelle des titres
  • coopération administrative, accès à la profession, délivrance des licences
  • détachement
  • qualification des conducteurs
  • temps de repos et temps de conduite
  • tachygraphe
  • poids et dimensions
  • normes sur les cartes conducteurs, les tachygraphes, les centres agréés pour les tachygraphes, etc .
Documents administratifs

Le visa n’est pas requis pour les courts séjours, notamment pour les professionnels du transport routier. Jusqu’au moins octobre 2021 la carte nationale d’identité française valable est acceptée pour les professionnels de transport (cela exclut celle avec 5 ans de plus), le passeport n’est pas obligatoire.
 

Formalités et documents douaniers

Même si l’accord UE/RU prévoit l’absence des droits de douane et des quotas, les formalités douanières seront applicables au 1er janvier 2021.

A l’import comme à l’export, il sera nécessaire de réaliser les déclarations export/import, les déclarations sureté/sécurité ainsi que les formalités sanitaires/phytosanitaires.

Les formalités douanières peuvent être réalisées par les donneurs d’ordre ou les clients (exportateur/importateurs), par les RDE (représentant en douane enregistré) ou par le transporteur s’il procède le statut de RDE.

Dans tous les cas, avant d’effectuer le transport, le transporteur doit être en possession des copies des documents douaniers afin que le conducteur puisse les présenter lors de la traversée.

Déclarations export/import

Le conducteur du poids lourd devra avoir le MRN (code barre de la déclaration en douane des marchandises transportées), ou le TAD, ou le code-barre de l'enveloppe logistique, soit sur support digital (smartphone) soit sur support "papier" lors de son passage.

En cas de plusieurs lots dans un même camion ou une même remorque, l’enveloppe logistique permets de regrouper plusieurs code-barres MRN en un seul et unique, à l’import comme à l’export. Le conducteur aura un seul code-barre à présenter et gagnera ainsi du temps.

Déclaration sureté/sécurité

Pour les importations des marchandises du Royaume-Uni vers l’union Européenne, le transporteur routier a l’obligation de télétransmettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant l’embarquement du poids-lourds. Bien que le transporteur reste redevable de cette déclaration, elle peut être réalisé par son RDE. L’absence d’ENS affectera systématiquement un statut orange au véhicule concerné qui fera alors l’objet d’une procédure douanière.

Contrôles sanitaires/phytosanitaire

Des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'import (Royaume-Uni vers l'Union Européenne) deviendront obligatoires pour les marchandises suivantes : les animaux vivants; les produits d'origine animale (viandes, produits de la mer, produits laitiers, ovoproduits, miel, …); les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine; l'alimentation animale; les végétaux.
Il appartiendra au déclarant en douane d'obtenir les certificats nécessaires auprès des autorités compétentes avant de quitter le Royaume-Uni. Il doit les transmettre au transporteur.

Les conducteurs transportant ces catégories de marchandises devront avoir à bord de son véhicule les certificats sanitaires afférents aux marchandises transportées et devront marquer un arrêt au SIVEP. Dans le cas des remorques non accompagnées, les certificats sanitaires devront voyager dans la remorque.

crédit photo : Habib Ayoade
Source : FNTR https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/brexit-tout-comprendre-des-changements-au-1er-janvier-2021-pour-le#utm_source=E-LTR%20Env&utm_medium=email&utm_campaign=E-LTR%2019%20140121 

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